Conditions Générales d’Utilisation

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ; « Service » ou « Les Voyages Malins d’Emma » : désigne le service de prise de rendez-vous fournis par Les Voyages Malins d’Emma SAS à l’Utilisateur ; « Site » : désigne le site internet https://www.lesvoyagesdemma.fr ainsi que toutes les pages associées ; « Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Les Voyages Malins d’Emma, quel que soit le canal conversationnel « Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Les Voyages Malins d’Emma (m.me/lesvoyagesmalinsdemma). « Les Voyages Malins d’Emma » : désigne la société Les Voyages Malins d’Emma SAS, société par actions simplifiée au capital de 1€ euro, dont le siège social est situé au 124 rue Cardinet 75017 Paris (France), identification au registre du commerce et des sociétés de Paris en cours.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur ledit site et par conversation avec Les Voyages Malins d’Emma, quel que soit le canal conversationnel. Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l’adhésion aux présentes CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

3.1. Inscription de l’Utilisateur

Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur Facebook Messenger et entamer une conversation avec Les Voyages Malins d’Emma (ou sur le site lesvoyagesdemma.fr et cliquer sur le bouton indiqué). Lors de son premier contact avec Les Voyages Malins d’Emma, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son appareil. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service Les Voyages Malins d’Emma qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de Les Voyages Malins d’Emma de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d’en informer Les Voyages Malins d’Emma sans délai à l’adresse e-mail : contact@lesvoyagesdemma.fr. L’Utilisateur autorise Les Voyages d’Emma SAS par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur. Les Voyages d’Emma SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

3.2. Disponibilité du service

Le service est disponible sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, Les Voyages d’Emma SAS ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur. La responsabilité de Les Voyages d’Emma SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service. Par ailleurs, Les Voyages d’Emma SAS peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Les Voyages d’Emma SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.3. Utilisation du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Les Voyages d’Emma SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à Les Voyages Malins d’Emma audit utilisateur, et ce sans préavis. Les Voyages d’Emma SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

3.4. Bannissement du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Les Voyages d’Emma SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à Les Voyages Malins d’Emma audit utilisateur, et ce sans préavis. Les Voyages d’Emma SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Données personnelles

Les Voyages d’Emma SAS peut conserver des copies des messages échangés avec Les Voyages Malins d’Emma. Les données personnelles (contenu des messages, numéros de téléphone, âge, ville, occupation, prénom, nom, mail) ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers. Elles peuvent servir à l’amélioration et à la personnalisation du service. Un utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en supprimant la conversation avec Les Voyages Malins d’Emma sur Facebook et Facebook Messenger. Dans ce cas, Les Voyages Malins d’Emma ne contactera plus l’utilisateur. Un utilisateur peut demander à ce que soient supprimés toutes les copies des messages qu’il a envoyés au service, ainsi que toutes les informations qui en ont été extraites en demandant explicitement à Les Voyages Malins d’Emma de supprimer lesdites données. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant sur le site internet. Il peut aussi contacter Les Voyages d’Emma SAS via l’adresse mail contact@lesvoyagesdemma.fr.

4.2. Enfants de moins de 13 ans

Les Voyages d’Emma SAS ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Les Voyages Malins d’Emma. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Les Voyages Malins d’Emma sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 13 ans a transmis des données personnelles à Les Voyages Malins d’Emma, merci de nous contacter à contact@lesvoyagesdemma.fr, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

ARTICLE 4. RÈGLES DE VIE DU SERVICE

En utilisant le service Les Voyages Malins d’Emma, l’Utilisateur s’engage à : Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent ; Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants ; Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui ; Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres vivants, qu’ils soient totalement ou partiellement nus ; Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus ; Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers ; Reconnaître que Les Voyages d’Emma SAS a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du site et de Les Voyages Malins d’Emma sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 6. DROITS D’AUTEUR DE LES VOYAGES D’EMMA SAS

Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) sont la propriété exclusive de la société Les Voyages d’Emma SAS et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.